Règlement intérieur

Sommaire

Ce réglement est établi en application de la circulaire n°91-124 du 06 juin 1991 et du réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires du janvier 1992.

Préambule - Le présent règlement à pour but d'assurer l'ordre afin de permettre à tous de mieux profiter des enseignements, de prendre de bonnes habitudes et d'éviter les accidents en diminuant les causes les plus ordinaires.

1-1 Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 Décembre de l'année en cours. Le Directeur ou la Directrice procède à l'admission sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé, du certificat médical d'aptitude prévu par la loi et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune.

1-2 L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes Français et étrangers à partir de six ans.

1-3 En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.

Dans l'intérêt des enfants, il est recommandé aux parents de sousctire une assurance, les familles restant libres du choix de l'assureur. Les parents sont informés que les élèves non assurés ne pourront participer aux orties prévues dans le cadre de l'activité scolaire (responsabilité civile + individuelle accident).

ARTICLE 2: FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2-1 La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

La famille ou la personne responsable de l'enfant d'une part, le Directeur ou la Directrice et l'enseignant d'autre part, s'informent mutuellement des absences. La famille ou la personne responsable de l'enfant doit faire connaître par un écrit daté et signé adressé à l'enseignant, les motifs de l'absence.

2-2 A la fin de chaque mois, le Directeur ou la Directrice signalera à Monsieur l'Inspecteur d'Académie les élèves ayant manqué la classe sans motif valable au moins 4 demi-journées dans le mois. Toutefois des autorisations d'absence peuvent être accordées par le Directeur ou la Directrice à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2-3 Pour toutes les maladies contagieuses, la famille est tenue de se faire délivrer un certificat médical autorisant la réintégration de l'élève en milieu scolaire.

2-4 La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures en moyenne annuelle.

ARTICLE 3: LES ENTREES - LES SORTIES

3-1 Horaires:

3-2 Les entrées et les sorties des élèves se font sous la surveillance d'un maître: il est interdit de pénétrer dans la cour sans autorisation ou de retourner en classe après la sortie.

3-3 Seuls les parents ou toutes personnes étrangères à l'école qui ont sollicité un rendez-vous, sont autorisés à pénétrer dans l'établissement.

3-4 Un élève ne peut quitter l'école pendant le temps scolaire sauf si ses parents ou représentants légaux l'y ont autorisé par un écrit motivé, écrit qui indiquera le nom de l'adulte qui prendra en charge l'élève.

ARTICLE 4 : VIE SCOLAIRE - SANCTIONS

4-1 Les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû aux autres adultes, à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

4-2 L'enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

4-3 a) "Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éduction, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieux est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Directeur ou la Directrice organise un dialogue avec l'élève et sa famille avant l'engagement de toute procédure disciplinaire."

b) Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet...) dans l'enceinte de l'école ou en classe sera interdit. Seuls seront autorisés: type bonnet (en cas de froit) et type casquette (en cas de chaleur) dans la cour de récréation.

4-4 Le non-respect du règlement intérieur, et en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves et des maîtres, donnera lieu à des sanctions, voire à des poursuites judiciaires.

4-5 A titre de punition, un élève peut être privé d'une partie de la récréation.

4-6 Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative (décret n°90.788 du 6 septembre 1990).
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école, sur proposition du Directeur ou de la Directrice, pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale et après avis du conseil d'école.

4-7 Il est interdit aux élèves:

- d'écrire sur les murs, de jeter des papiers dans la cour.
- d'apporter à l'école tout objet dangereux (cutter, canif, pétards, briquets, allumettes, bijoux...)
- d'apporter des sucettes, des bonbons durs, des chewing-gum, des ballons et des jouets.
- d'apporter tout type de boisson sauf de l'eau nature.
- de faire des échanges.
- de tirer, pousser, bousculer, frapper des camarades au cours des récréations; les disputes, les jeux violents et dangereux sont également proscrits.
- de jeter des pierres, se suspendre aux saillies des murs, des fenêtres, des poteaux soutenant la marquise.
- Il est interdit de faire pénétrer des chiens dans l'école.

ARTICLE 5 : HYGIENE - USAGE DES LOCAUX

5-1 Les élèves doivent se présenter en classe dans un état de propreté correcte. Ils ne porteront de bijoux pouvant gêner les activités pédagogiques de l'école ou risquant de blesser un camarade ou lui-même, dans la cour de récréation, en sport... Le personnel enseignant dégage toute responsabilité en ce qui concerne le bris, vol ou perte de ces objets.

5-2 Les jours où l'éducation physique et sportive est dispensée, les élèves auront une tenue de sport adéquate: une paire de baskets, un survêtement ou un short (pour le sport en salle, baskets dans un sac).

5-3 L'usage des locaux scolaires est confié au Directeur ou à la Directrice qui veille à la sécurité des personnes et à la conservation des biens ainsi qu'à leur destination.

5-4 Les élèves respecteront les locaux ainsi que le mobilier mis à leur disposition.

5-5 Tout livre perdu ou détérioré sera remboursé.

5-6 Les parents pourraient être amenés financièrement à réparer les dégâts commis par leur enfant.

ARTICLE 6 :RECREATION - SECURITE

6-1 Au cours des récréations sont interdits les jeux violents ou dangereux.
Il est absolument défendu de lancer toutes sortes de projectiles.

6-2 Les élèves ne détiendront sur eux - ou dans le cartable - aucun objet dangereux (couteau, canif, parapluie...).

6-3 Tout accident, même bénin, doit être signalé au maître de service.

6-4 Les élèves passeront aux toilettes dès le début de la récréation. Ils ne joueront pas dans les couloirs, ne séjourneront pas dans les salles de classes sans y avoir été autorisés par le maître.

6-5 Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d'école.

ARTICLE 7: SURVEILLANCE

Chaque enseignant demeure responsable des élèves qui lui sont confiés à l'intérieur des horaires d'ouverture de l'école définis précédemment, et au cours des activités se déroulant à l'extérieur de l'école.

En cas de maladie à l'école, le Directeur ou la Directrice doit prévenir la famille afin que celle-ci vienne reprendre l'enfant. En cas d'urgence, le directeur ou la Directrice fait appel à un médecin ou à tout autre service d'urgence.
Les enfants qui mangent au restaurant scolaire ou restent à l'étude dirigée, ne doivent pas quitter l'école pendant l'interclasse ou la récréation de 16h30.

ARTICLE 8: CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le Directeur ou la Directrice réunit les parents de l'école à chaque fois qu'il le juge utile.

Le personnel enseignant se tient à la disposition des parents, avant et après les heures de classe, pour leur donner toutes les informations concernant l'activité scolaire et pour évoquer avec eux les éventuels problèmes concernant leur enfant (prendre rendez-vous par l'intermédiaire de l'élève).

Le présent règlement a été lu et commenté par le maître de la classe, en présence de tous les élèves, puis affiché pour rester constamment à leur connaissance.

Il est également communiqué aux familles en début d'année scolaire.

La directrice de l'école

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